Les élections municipales se sont tenues le dimanche 15 mars 2020. Les candidats de la liste « Saint Clément, l’énergie du bien vivre » ont élu le Maire et ses adjoints le 26 mai 2020. Le Conseil est composé de quinze élus : le maire, deux adjoints, quatre conseillers délégués et huit conseillers.

Treize agents viennent compléter l’équipe municipale. Des agents communaux œuvrent chaque jour pour améliorer le quotidien des Clémentais :

• Services administratifs,
• Services scolaires,
• Entretien des espaces verts,
• Entretien du cimetière,
• Entretien des routes,
• Entretien des bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal se réunit en public et à la Mairie. En raison de la crise sanitaire il siège aujourd’hui à huis-clos à la salle des fêtes le premier mardi de chaque mois, excepté au mois d’août.

Le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours à la porte de la mairie.

Le compte rendu relate les points essentiels du procès-verbal de la séance. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.

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Les commissions sont composées d’élus municipaux, mais peuvent être aussi associées, des habitants de la commune ou de personnel « expert » en un domaine. Le maire en est membre de droit.

Elles sont sous la présidence d’un élu, elles travaillent sur des dossiers en lien avec la commune qu’elles présentent ensuite au Conseil Municipal ; seul ce dernier est habilité à voter ce dossier.

La commission finances : Elle prépare en amont du Conseil Municipal le budget, elle se réunit aussi en cours d’année pour voir l’évolution du budget prévisionnel. Elle propose au Conseil des orientations quant au taux des différentes taxes.

• Responsable de commission : Stéphane Derouet
• Nadège Roulleau
• Dominique Pe
• Michel Pidou

La commission moyens humains : Elle a pour mission de suivre l’évolution des agents quand aux formations professionnelles techniques, réglementaires et statutaires, elle participe au choix des recrutements.

• Responsable de commission : Stéphane Derouet
• Brigitte Smith
• Dominique Pe
• Michel Pidou
• Cécile Sauleau
• Jean-Baptiste Roblin
• Linda Roy

La commission affaires scolaires : Elle représente la collectivité au sein du Conseil d’Ecole, elle organise les temps d’activité périscolaire et de restauration. Elle réfléchit aux investissements nécessaires au fonctionnement du groupe scolaire et de son organisation.

• Responsable de commission : Stéphane Derouet
• Dominique Pe
• Delphine Desbois
• Pierre Bloyer

La commission bâtiments : Elle a pour fonction de tenir en bon-état le patrimoine immobilier de la commune, de prévoir son entretien. Elle a aussi en charge la construction du nouveau bâti.

• Responsable de commission : Anthony Chudeau
• Brigitte Smith
• Fabrice Vannier
• Michel Pidou
• Pierre Bloyet
• Cécile Sauleau

La commission urbanisme : Elle assiste le secrétariat dans la gestion des dossiers de permis de construire et de déclaration de travaux.

• Responsable de commission : Brigitte Smith
• Anthony Chudeau
• Fabrice Vannier
• Linda Roy
• Pierre Bloyet

La commission voirie – espace rural : Elle propose au Conseil les investissements nécessaires au bon entretien des routes communales et aussi des chemins jaunes.

• Responsable de commission : Stéphane Derouet
• Fabrice Vannier
• Jean-Noël Nivelle
• Jean-Baptiste Roblin

La commission matériel : Elle gère et donne un avis sur les besoins et renouvèlement de gros matériel pour les services techniques, école et mairie.

• Responsable de commission : Stéphane Derouet
• Fabrice Vannier
• Jean-Noël Nivelle
• Jean-Baptiste Roblin
• Michel Pidou

La commission tourisme : Elle cherche par des aménagements d’embellissements ou fonctionnels à retenir quelques heures ou jours les touristes des bords de Loire, ces aménagements doivent aussi pouvoir répondre aux attentes des habitants. 

• Responsable de commission : Brigitte Smith
• Stéphane Derouet
• Michel Pidou
• Victoria Millerand
• Anthony Chudeau

La commission vie associative : Elle a pour mission d’étudier les demandes de subventions, d’organiser les grandes manifestations sur la commune, passage du Marathon, Vélo Vintage, assemblée communale. Elle assure le lien entre le monde associatif et la collectivité.

• Responsable de commission : Nadège Roulleau
• Michel Pidou
• Delphine Desbois
• Victoria Millerand
• Anthony Chudeau
• Brigitte Smith

La commission communication : Elle réalise le bulletin municipal et s’occupe de la gestion du site internet de la commune et de panneau-pocket.

• Responsable de commission : Michel Pidou
• Stéphane Derouet
• Delphine Desbois
• Cécile Sauleau
• Dominique Pe

La commission fêtes – cérémonies – fleurissement : Elle organise les festivités comme le repas des aînés le pot républicain du 14 juillet, mais aussi les cérémonies mémorielles, enfin elle participe au choix du palmarès des maisons fleuries.

• Responsable de commission : Brigitte Smith
• Cécile Sauleau
• Nadège Roulleau
• Michel Pidou
• Jean-Noël Nivelle

La commission cimetière : Elle réalise les relevés de concessions, gère les aménagements et donne un avis sur les tarifs des concessions.

• Responsable de commission : Brigitte Smith
• Cécile Sauleau
• Nadège Roulleau
• Victoria Millerand
• Jean-Noël Nivelle
• Linda Roy

Le budget communal est voté dans le premier trimestre de chaque année.

Le Conseil Municipal se réuni afin de comparer la comptabilité N-1 de la commune (Compte administratif) avec celle du Trésorier (Compte de Gestion) et vote les nouveaux crédits de l’année en cours, le Budget Primitif.

Le dernier état des finances de la mairie de Saint Clément des Levées présente les recettes et dépenses de fonctionnement de la commune ainsi que les recettes et dépenses de l’investissement engagé par la commune sur l’année.

L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLUI. Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLUI.

Pour mener à bien leurs opérations d’aménagement urbain, les maires peuvent s’appuyer sur des outils tels que les zones d’aménagement concerté (ZAC) ou les droits de préemption.

Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. L’arrêté portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles Inondation a été approuvé par arrêté préfectoral du 7 mars 2019 et est affiché en mairie depuis le 1er avril 2019.

Lien PLUI

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Lien PPRI

• Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations

Le dossier est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public ou sur le site de la préfecture.

Un cadastre est le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte une vue d’ensemble de cadastres d’une circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété. Un cadastre peut présenté un lot en:

• cadastre horizontal en deux dimensions;
• cadastre vertical, représenté en trois dimensions (volume), tel un immeuble détenu en copropriété divisée comportant un ou des bâtiments.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site officiel du gouvernement :

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1^er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction. Il est délivré gratuitement.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site officiel du gouvernement :

Constitution du dossier

La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen de formulaires ou effectuée directement à la mairie  où se situe le terrain. Ces demandes doivent être complétées par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :

– la localisation et la superficie du terrain,

– la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s’il y a lieu de la surface hors œuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination. La demande de déclaration préalable et le dossier qui l’accompagne doivent être envoyés en deux exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.

– Les différents formulaires :

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes -DPMI (Formulaire Cerfa N°13703*10 ). Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple: extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
• Déclaration préalable (construction/ travaux/ installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire Cerfa n°13404*10. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination … ).

Quelques règles aux particuliers

Une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire si vous envisagez d’effectuer des travaux de faible importance, concernant entre autres :

• Constructions dont la superficie n’excède pas 20 m² : pièce d’habitation supplémentaire, garage, etc, …
• Installation d’une piscine (superficie < 100 m²)
• Châssis et serres (hauteur de 1,80 à 4 m)
• Murs (hauteur > 2 m), etc, …

C’est désormais possible avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Le permis de construire CERFA 13406 est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.