Démarches & services

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou la production de papiers d’identité, d’authentification et certaines démarches de citoyenneté.

Une partie de ces formalités ne peuvent plus être réalisées sur notre commune. Vous devez vous rendre soit à la mairie de Saumur ou à la mairie de Beaufort en vallée. Attention : les délais de prise de rendez-vous peuvent être longs.

La carte nationale d’identité est devenue biométrique depuis le 1^er mars 2017 et les modalités d’obtention ou de renouvellement changent.  Désormais, la délivrance ne pourra se faire que dans certaines mairies. Pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, nous informons les usagers que l’instruction des dossiers ne pourra être réalisée que dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil (Station biométrique), ce qui est le cas de la mairie de Saumur. et effet, afin de réduire l’attente en mairie de Saumur, l’accueil des administrés se fera uniquement sur rendez-vous. Pour cela plusieurs possibilités :

• Via l’espace citoyen du site de la ville ville-saumur.fr, ou de Beaufort en vallée avec possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne
• Par téléphone  au 02 41 83 30 76 pour Saumur
• Par téléphone au 02 41 80 36 53 pour Beaufort en Vallée

Pour pouvoir voter à Saint Clément des Levées, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est possible à tout moment mais doit se faire avant le 6e vendredi précédant le scrutin. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales si vous êtes de nationalité française ou citoyen européen vivant en France. L’inscription se fait en ligne, en mairie ou par courrier. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (sauf pour les factures de téléphone mobile) sont indispensables. Vous recevrez votre carte par courrier. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, s’ils se sont fait recenser dans la commune. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription, etc.), vous devez prendre l’initiative de la demande.

VOTRE CARTE ÉLECTORALE : Suite à chaque inscription ou changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez votre carte électorale avant la date du scrutin. La carte est gratuite.

VOTER LE JOUR DU SCRUTIN : Le nom, le numéro et l’adresse du bureau de votre figurent sur votre carte électorale. Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote, muni de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport (valides ou périmés depuis moins de 5 ans) et de votre carte électorale. Même si elle n’est pas obligatoire pour voter, elle vous fera gagner du temps. Si vous ne pouvez pas venir voter le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration à l’attention de la personne de votre choix.

RAPPEL : Dans les communes de plus de 1000 habitants, il est impossible de voter avec sa seule carte électorale, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.

Inscription à l’école

Afin d’inscrire leur enfant à l’école, les parents font une pré-inscription à la mairie (pré-inscription qui ne vaut pas inscription) en présentant la copie d’un justificatif de domicile et la copie du livret de famille. Cette pré-inscription est validée avec l’inscription effectuée auprès du directeur sur rendez-vous pris au préalable.

Inscription à la cantine et à la garderie

L’inscription à la cantine et à la garderie se fait en retournant à la mairie un coupon d’inscription qui est mis dans les cahiers des enfants accompagné :

• du règlement de la cantine notifié par les parents qu’ils en ont pris connaissance,
• du règlement de la garderie accompagné d’une autorisation de sortie, de la liste des personnes autorisées à récupérer leurs enfants à la sortie, d’une fiche sanitaire à rendre à l’école dûment remplie.

Le paiement de la cantine – garderie s’effectue soit par chèque au vue de la facture soit par prélèvement. Pour ce dernier il faudra aux parents remplir une autorisation de prélèvement Sepa accompagné d’un RIB et à déposer en mairie.

A chaque type de travaux envisagés correspond une autorisation particulière du maire. Selon leur importance et leur nature, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir, d’aménager), une déclaration préalable, une demande d’enseigne et/ou de publicité, une demande d’autorisation spéciale de travaux, une demande d’autorisation pour un Établissement recevant du public (ERP)… Aussi, quel que soit votre projet (piscine, clôture, enseigne, construction, extension, aménagement d’un ERP, changement de destination…), nous vous invitons à vous rendre à la mairie. Cet accompagnement personnalisé vous permettra de gagner du temps dans vos démarches administratives.

Pour tout renseignement sur la constructibilité de terrains, la faisabilité d’une opération d’aménagement, de construction / réhabilitation / extension, nous vous remercions de prendre rendez-vous auprès du service afin de pouvoir vous accorder le temps nécessaire, via l’accueil de la mairie au téléphone 02 41 38 40 13 ou en nous contactant par email.

État civil

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Identité – Authentification

• Carte d’idendtité
• Passeport
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Recensement, JDC et service national
• Volontariat
• Médailles et décorations officielles
• Anciens combattants

Relations avec l’administration

• Obligations de l’administration
• Recours administratif, défenseur des droits, …
• Agir en justice contre l’administration
• Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l’image
• Protection des données personnelles

Inscription sur listes électorales

• Inscription d’office à 18 ans
• Nouvelle inscription
• En cas de déménagement
• Inscription d’un citoyen européen
• Inscription d’une personne devenus française

Opérations de vote

• Papiers d’identité pour voter
• Carte électorale
• Déroulement du scrutin
• Vote par procuration
• Vote d’un français à l’étranger

Élections et référendums

• Municipales
• Départementales – Régionales
• Présidentielle
• Législatives
• Européennes
• Référendum

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

• via le site de l’immatriculation ANTS 

L’application Simplimmat

Simplimmat, l’application officielle, gratuite et sécurisée, simplifie les procédures administratives liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion. Accessible à tous les résidents en France, elle peut être téléchargée depuis Google Play et l’Apple Store.

L’authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, éliminant les ventes en cas d’anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les formalités administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.

Pour obtenir votre carte grise :

• Ajoutez éventuellement des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.
• Remplissez les informations de votre lieu de résidence.
• Payez les taxes d’immatriculation sur la plateforme de paiement de l’État.
• Obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’application (valable 1 mois).
• Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours.

En cas de problèmes lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, établies par le gouvernement, vous offrent une assistance gratuite grâce à des experts disponibles pour vous orienter. Vous pouvez également vous renseigner auprès de certains garages locaux qui vous tiendront informé des mises à jour, y compris d’éventuelles modifications dans le coût de la carte grise.

Pour plus de ressources :

• Pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr

Démarches du permis à points

Démarches pour le stage de récupération de points agréé : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Actualité sur l’usage du téléphone au volant

La réglementation sur l’usage du téléphone au volant a changé en 2020. Un retrait de permis est maintenant possible en cas d’une autre infraction au Code de la route simultanée. Une rétention de permis immédiate sera possible et suivie d’une suspension de permis administrative de 6 mois au maximum. Voir https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html 

Pour tous vos projets de travaux, l’état met à disposition un site internet permettant de consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/

Pour tous renseignements complémentaires sur la constructibilité de terrains, la faisabilité d’une opération d’aménagement, de construction / réhabilitation / extension, nous vous remercions de prendre rendez-vous auprès du service afin de pouvoir vous accorder le temps nécessaire, via l’accueil de la mairie de Saint Clément des Levées.

droits et démarches professionnels pour la création, reprise, cession d’entreprise. Lien vers  https://www.axiocap.com 

Le groupe scolaire Yvonne Lombard & le service périscolaire

Le groupe scolaire Yvonne Lombard accueille les enfants de la maternelle au CM2. La direction est assurée par Monsieur François CAILLY.

Le service périscolaire se compose de 3 agentes. Elles assurent les services de la garderie, cantine, aux temps d’activités périscolaires et à l’accompagnement des classes maternelles. Elles assurent également l’entretien des locaux.

Contact école : 02.41.38.40.07
Contact périscolaire: 02.41.67.21.63
Adresse : 16 rue Georges Péron – 49350 Saint Clément des Levées

L’agence postale communale vous permet d’affranchir des lettres et des colis en France et à l’international, d’acheter des forfaits téléphoniques, d’effectuer des retraits d’espèces (350 euros maximum par personne et par semaine).

Horaires

• Lundi 09h-11H45 / Levée du courrier 15H30,
• Mardi 09h-11H45 / Levée du courrier 15H30,
• Mercredi : Fermé / Levée du courrier 15H30,
• Jeudi 09h-11H45 / Levée du courrier 15H30,
• Vendredi 09h-11H45 / Levée du courrier 15H30,
• Samedi 09h30-11H30 / Levée du courrier 11H30.

Adresse

Rue Georges Peron, 49350 Saint Clément des Levées.

Les services postaux

• Tout affranchissement manuel,
• Vente de timbres-poste à usage courant,
• Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster,
• Dépôt des objets y compris recommandés,
• Retrait des lettres et colis en instance,
• Dépôt des procurations courrier,
• Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier,
  garde du courrier et Prêt-à-Poster de réexpédition.

Les services financiers & les prestations associées

• Retrait d’espèces sur compte courant postal,
• Retrait d’espèces sur Postépargne ou livret d’épargne,
• Dépôt d’espèces sur compte courant postal et sur livret d’épargne.

Saumur Agglo-propreté

Depuis le 1^er janvier 2020, les déchets ménagers sont collectés tous les 15 jours, alternativement avec les emballages par la société Saumur Agglo-propreté.

• Horaires d’ouverture : 8h30-12h / 14h-17h du lundi au vendredi
• Adresse : 201 Boulevard Jean Moulin, BP 90 036, 49401 SAUMUR CEDEX
• Téléphone : 02 41 50 44 67

La déchèterie de Saint Clément des Levées

• Horaires d’ouverture : Mercredi de 15h à 17h / Samedi de 09h à 12h
• Adresse : Rue de la Laiterie, 49 350 Saint Clément des Levées

Trois agents communaux œuvrent chaque jour pour améliorer le quotidien des Clémentais : entretien des espaces verts et du cimetière, entretien des routes, des bâtiments communaux.

• Entretien des espaces verts,
• Entretien du cimetière,
• Entretien des routes,
• Entretien des bâtiments communaux.

Le conseil municipal a validé les différents tarifs communaux lors de sa séance du conseil municipal du 04 Juin 2024 :

• Location de la salle des fêtes
• Utilisation de l’aire de pique-nique
• Location de jeux de boules de pétanque couvert
• Tarifs des concessions dans le cimetière